J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : JUSA0500094A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la négociation au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Sturlese (Bruno), magistrat.

M. Sturlese (Bruno), magistrat, est nommé chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.